7 juillet 2017

LES JOURS HEUREUX - Le Programme du Conseil National de la Résistance de mars 1944 : comment il a été écrit et mis en œuvre, et comment Sarkozy accélère sa démolition.

En mars 1944, le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) publie un programme ambitieux de réformes économiques et sociales, fondateur du fameux « modèle social français ». Attaqué depuis longtemps, c’est Nicolas Sarkozy qui s’applique le plus ouvertement à le démanteler, à partir de 2007.
 
Suite à la republication intégrale de ce texte d’une exemplaire concision, Olivier Vallade s’attache a rappeler comment il fut conçu, après l’unification des différents mouvements de résistance désireux de donner des principes d’action aux français qui les rejoignent mais aussi, et c’est cette seconde partie qui est la mieux connue, de préparer l’après, de définir et présenter les grandes réformes qui permettront d’instaurer une « démocratie économique et sociale ». Il raconte également comment il fut concrètement appliqué :
Nationalisations dès 1945 des entreprises qui se sont compromises avec l’ennemi, des industries d’énergie et de transport mais aussi des établissements bancaires, afin d’évincer les « grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ».
Rétablissement de la semaine de 40 heures adoptée par le Front Populaire en 1936 et supprimée par le régime de Vichy qui avait repassé la durée légale hebdomadaire du travail à 60 heures.
Création du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (S.M.I.G.) en 1950
Élaboration de la Sécurité Sociale avec une couverture médicale et un système de retraite par répartition.
D’autres auteurs expliquent ensuite comment ces différentes réformes sont attaquées d’abord très discrètement, puis de façon de plus en plus brutale.

La Sécurité sociale.
Les assurances privées, écartées du marché de la santé en 1945, attendent et préparent leur revanche depuis longtemps. Emmanuelle Heidsieck explique que les principes de couverture ouverte à toute la population, de solidarité entre tous (malades et bien portants, jeunes et plus âgés) et de « chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins », sont impensables aux milieux économiques libéraux de l’époque. Le mode d’organisation de la Sécurité sociale est un véritable affront pour la patronat, contraint de participer à son financement et cantonné à un rôle mineur dans sa gestion puisque les syndicats de salariés occupent 75% des sièges dans les conseils d’administration.
Leur opposition inavouée prend fin en 1967 avec les ordonnances Jeannerey, première attaque en règle contre l’esprit de 1945, qui instaure la paritarisme en leur attribuant autant de siège qu’aux syndicats.
À la fin des années 80, le secteur privé engage sa grande contre-offensive, en stigmatisant tout d’abord systématiquement le fardeau des impôts et des charges sociales de l’État-providence.
En 1989, treize des plus grandes compagnies d’assurance sont privatisées par Jacques Chirac, premier ministre.
La loi Evin, pour réguler la concurrence, officialise l’entrée des assureurs privés dans la complémentaires maladie, jusqu’alors réservée aux organismes à but non-lucratif, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Avec le Plan Juppé de 1995, les opérateurs privés réclament le marché tout entier de la Sécurité sociale par une mise en concurrence avec eux. Mais les premières expérimentations sont stoppées par l’arrivée de Lionel Jospin à Matignon.
Le travail de lobbying se poursuit. Les notions de solidarité et d’égalité sont subtilement associées au concept de concurrence.
À partir de 2002, Philippe Douste-Blazy met en place un arsenal de dispositions en faveur de la privatisation : déremboursements, hausse progressive du forfait hospitalier, dépassements d’honoraires autorisés… Autant de transferts de charges vers les assureurs complémentaires qui voient leur rôle s’accroître et répercutent sur leurs tarifs ces nouveaux domaines d’intervention. Par ailleurs, les comptes de la Sécurité sociale redressés sous le gouvernement Jospin, et même excédentaires, renouent avec le déficit qui atteint 11,1 milliards d’euros en 2003, avec la politique d’exonération de charges pour les entreprises qui conduit à un manque à gagner.
L’arrivée de Nicolas Sarkozy accélère le dépeçage de l’assurance-maladie alors que dans le même temps Barack Obama est élu à la présidence des États-Unis avec comme principal thème de campagne la création d’une Sécurité sociale publique pour en finir avec un système de santé aux mains des assurances privées qui exclu de toute couverture 47 millions d’Américains. Le système est ainsi chaque jour davantage accaparé par des entreprises commerciales, loin des fondements éthiques de 1945. Fonctionnant selon le principe de sélection des risques, elles couvrent prioritairement les jeunes bien portants à des tarifs raisonnables et surtaxent les malades et les personnes âgées, quand elles ne les radient pas.


Les retraites.
Le système des retraites devait être universel, mais les commerçants et les artisans, les professions libérales et les agriculteurs se sont opposés vigoureusement au projet. L’État lui-même avait choisi de conserver son propre système de retraite pour les fonctionnaires.
En 1945, les retraités touchent 20% de leur salaire s’ils partent à 60 ans, 40% à 65 ans. Mais l’inflation galopante lamine ces revenus.
En 1956, le gouvernement créé un fonds spécial alimenté par la vignette automobile.
En 1959, il institue un minimum vieillesse correspondant au tiers du S.M.I.G.
En 1982, l’âge légal de départ est ramené de 65 à 60 ans.
En 1993, la réforme Balladur modifiant le mode de calcul a provoqué une baisse de 36% du niveau des retraites. Les ministres des Affaires sociales, François Fillon en 2003 puis Xavier Bertrand en 2008 poursuivent la démolition du pacte social.
Nicolas Sarkozy, pour affirmer son rôle de représentant d’une droite réactionnaire, n’a jamais cherché le moindre début de solution au problème des retraite mais uniquement à mettre en pièce le système. L’alignement des régimes spéciaux sur la norme fut surtout symbolique car les compensations accordées coûteront plus cher que leur maintient en l’état. Il a surtout enraciné dans l’opinion l’idée que l’époque de la retraite garantie, solidairement assumée et financée par tous, est révolue. Le temps du chacun pour soi (et des assurances privées) est venu.
Les dirigeants européens, sans en référer à leurs peuples, ont souscrit à un programme de « compétitivité » visant à casser tout modèle social européen.


Les banques.
En 1945 puis 1946, les nationalisations avaient été partielles.
En 1968, suite aux accords de Grenelle, la mensualisation est décidée pour l’ensemble des salariés et les salaires doivent désormais être versés sur un compte bancaire alors que deux tiers des ménages n’en ont pas. Les banques disposent désormais de tout l’argent des Français.
En 1982, les neuf plus grands groupes industriels passent sous le contrôle de l’État mais aussi la quasi totalité du système financier.
En 1984, Pierre Bérégovoy lance la déréglementation financière.
De 1986 à 1994, l’essentiel du secteur va retourner au privé.
Nicolas Sarkozy s’attaque à la Caisse des dépôts et consignations et la Banque Postale. Il met à bas le livret A. De 4% en 2008, sa rémunération tombe à 1,25% en avril 209, du jamais vu depuis… 1818 ! Les épargnants s’en détournent mais les organismes de logement social, financés par cette manne, s’alarment.


La Presse.
François Ruffin raconte comment furent progressivement démantelés les ordonnances de 1944. qui veillaient à « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances de l’argent et des influences étrangères ».
Dès les années 70, Robert Hersant, pourtant condamné à dix ans « d’indignité nationale » pour « avoir apporté son aide à l’Allemagne » a pu constituer un énorme groupe de presse régional.
Le bilan de l’expérience socialiste à partir de 1981, est catastrophique : François Rousselet, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, se voit confier la première chaîne privée, Canal+ et Silvio Berlusconi va s’associer à Hersant pour lancer la Cinq.
François Léotard, Ministre de la Culture à partir de 1986 va offrir TF1 à Francis Bouygues.


Les services publics.
En 2009, un vote organisé par des associations impliquent plus de 2 millions de Français dont 98% ont répondu non à la privatisation de la Poste. Trois mois plus tard, le gouvernement fait adopter par le Parlement le changement de statut de celle-ci, un des derniers services publics, placé sous contrôle étatique depuis Louis XI.

Longtemps les campagnes des libéraux ont sournoisement porté contre les salariés des services publics dotés d’un statut protecteur mais les français y restent attachés : ils fonctionnent bien, garantissent à tous sur l’ensemble du territoire une offre de qualité à des prix abordables et restent à la pointe de l’innovation. C’est l’Europe qui va servir de cheval de Troie : tout apport de capital de la part de l’État est analysé comme une subvention visant à fausser les règles du marché. Au nom de la concurrence donc, il faut casser tout les monopoles étatiques. Le public ne saurait faire aussi bien que le privé.
En 1997, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, lance la privatisation de France Telecom. Le gouvernement créé Réseau Ferré de France et lui transfère toutes les dettes liées aux infrastructures et aux lignes ferroviaires de la SNCF. Suivant la recommandation de la Commission européenne, la séparation entre les réseaux et l’exploitation est organisée pour maintenir les coûts fixes de gestion, d’entretien et de modernisation à la charge de l’État. Le même principe va être appliqué pour le gaz et l’électricité.
Dans les années 2000, le « service public » s’efface. On parle désormais de « missions de service public ». Les partenariats public-privé se développent. L’aménagement du territoire est oublié laissant des « zones blanches ».
En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances s’occupe du changement de statut d’EDF et de GDF qui seront introduits en bourse. La CGT, principal syndicat, ne s’y oppose pas et le dossier des financements occultes du Comité d’entreprise sorti opportunément à ce moment-là est enterré.
Revenant sur sa promesse de campagne de ne jamais descendre la participation de l’État au capital des deux groupes en dessous de 70%, Nicolas Sarkozy à peine élu privatise GDF qui va fusionner avec Suez, dont Albert Frère, ami de longue date du nouveau président, est le principal actionnaire.
En 2010, l’État impose à EDF de rétrocéder 25% de sa production d’électricité nucléaire à prix coûtant à ses concurrents.


Le travail.
Le préambule de la Constitution de 1946 inscrit dans le marbre le droit au travail, le droit au repos, la liberté syndicale et le droit de grève.
En 1947, une minorité de hauts fonctionnaires et de dirigeants économiques, tirant les leçons des dernières grandes grèves, considèrent qu’il faut créer une alliance entre les Français, salariés comme dirigeants pour contrer le communisme en faisant émerger une classe moyenne.
Les Trente Glorieuses vont rimer avec l’âge d’or du salariat.
En 1956, les congés payés annuels, créés sous le Front populaire, sont étendus et passent de deux à trois semaines.
En 1958, l’assurance-chômage est créée afin d’aider les salariés sans travail. Le gouvernement gaulliste a besoin du soutien de la classe dirigeante qui exige la fin des concession aux syndicats et une remise au pas du social. La modération salariale, voire la stagnation, et l’inflation galopante creusent les écarts, entraînant une perte de pouvoir d’achat pour les salariés.
En 1967, De Gaulle rêve d’un nouveau pacte social, associant capital et travail : « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises » devient obligatoire.
En 1968, les accords de Grenelle signés sous la pression des mouvements sociaux, prévoient une augmentation du SMIG de 25% et de 10% pour les autres salaires, et accordent une quatrième semaine de congés payés.
En 1982, la durée hebdomadaire du travail est ramenée de 40 à 39 heures et une cinquième semaine de congés payés est votée. Une représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises est proposée, premier pas vers une cogestion à l’allemande.
En 1984, au nom de « la crise », le patronat obtient les premières ristournes de charges sur les bas salaires, l’introduction de la flexibilité dans les entreprises, les premières renégociations des droits d’assurance-chômage.
Avec la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, plus besoin de ménager les classes moyennes. La mondialisation et le grand dérèglement sont en marche. Les délocalisations s’accélèrent. Les coûts induits, allant du transport au chômage en passent par l’environnement, sont transférés à la collectivité. Les actionnaires ont pris le pouvoir : les dirigeants ne doivent plus qu’être à leur service et leur garantir 15% de rendement sur les capitaux investis. Jamais autant de richesses n’ont été créées mais jamais depuis 1900 les écarts de revenus n’ont été aussi grands : de 1 à 20 dans les années 60 et 70, ils arrivent de 1 à 230 en 2009. Le niveau de revenu de 2007 ne représente que 1,2 fois celui de 1983 tandis que dans le même temps le PIB de la France est passé de 225,1 milliards d’euros à 1 894 milliards d’euros !
En 1997, la gauche propose de ramener la durée du travail de 39 à 35 heures mais avec une flexibilité accrue, son annualisation et une modération salariale. La diminution du temps de travail a été compensée par son intensification.
En 2007, Sarkozy va reconnaître la nouvelle durée maximum du travail légal promulguée par la Commission européenne de 65 heures hebdomadaires, alors que la semaine de 48 heures avait été adoptée en… 1919 ! Il exonère les heures supplémentaires, autorise le travail dominical, fiscalise les indemnisations des accidents du travail,… C’est dans ce domaine que son action sera la plus régressive et son aboutissement sera sans doute la création du statut d’auto-entreprise, négation du salariat : flexibilité totale et travail à la tâche en fonction des besoins.
En 2010, six millions de français vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 733 euros par mois.


Après ces passionnants rappels historiques qui montrent bien la tendance générale depuis les années 80, le projet derrière cette succession de réformettes partielles toujours servies avec d’habiles discours, Jean-Luc Porquet revient sur la provocation de Sarkozy, le vendre 4 mai 2007, avant-veille du second tour de l’élection présidentielle : sa venue éclaire sur le Plateau des Glières. Il raconte la réaction des Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui qui décident de s’organiser pour riposter.
Leur message est clair. La France n’est pas une entreprise. Les Français ne sont pas des employés dont il faut supprimer les droits pour les aligner sur les plus corvéables à merci de la planète. Plutôt que de seulement défendre le « modèle social », réinventons-le, actualisons-le, renforçons-le ! Entrons en résistance.
Au début des années 2010, l’oppression prend des formes heureusement moins violentes que dans les années 1940, mais plus insidieuses : il faut d’autant plus y résister.
Résister c’est « savoir garder sa capacité d’indignation » et, toujours, « privilégier la légitimité face à la légalité ». Face à l’entreprise de démolition sociale entreprise par le capitalisme ultralibéral et ses servants politiques, user de ce terme est légitime.
Ce qui était possible en 1945 alors que la France était ruiné, l’est encore aujourd’hui. Le système des retraites par répartition est tenable. La Sécurité sociale est viable.



Cet ouvrage collectif est un excellent travail de synthèse, très utile pour réfuter bien des arguments partout rabâchés jusqu’à devenir convenus.


LES JOURS HEUREUX
Le Programme du Conseil National de la Résistance de mars 1944 : comment il a été écrit et mis en œuvre, et comment Sarkozy accélère sa démolition.
Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui
Olivier Vallade, Emmanuelle Heidsieck, Martine Orange, François Ruffin, Jean-Luc Porquet.
212 pages – 8 euros
Éditions La Découverte – Paris – mai 2011


Lire aussi :

LA FORCE DU COLLECTIF





Le site de Citoyens Résistants d’Hier et d’Aujourd’hui :
http://www.citoyens-resistants.fr/  


Extrait du film de Gilles Perret et Fabrice Ferrari, « Walter, retour en résistance » , séquence « Sarkozy, l’homme qui riait dans les cimetières ».






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