« Toutes les républiques, du Directoire en 1799 à la Quatrième République en 1958, ont été renversées par un coup d'État adossé à l'armée qui a ensuite installé un des siens à la tête du nouveau régime. » La police n'a acquis un rôle politique qu’avec l'étatisation des polices municipales par le régime de Vichy en avril 1941, passant alors de l'autorité des maires au contrôle des préfets. L'auteur définit les institutions de la Cinquième République comme « bonapartistes », en référence à la concentration des pouvoirs de l'exécutif entre les mains de Napoléon III alors que les partis étaient dans l'incapacité de s’accorder au Parlement sur les réponses susceptibles de contrer la république sociale exigées par le peuple en 1848 : « Le bonapartisme compte parmi les quelques termes français qui sont passés dans la langue internationale des chercheurs. Les traits communément acceptés pour le définir sont la marginalisation du rôle du Parlement, la présence d'un homme considéré comme “providentiel“, l'utilisation du suffrage universel à la fois comme levier publicitaire et instruments de dépolitisation des citoyens, et la mobilisation de l'armée dans des guerres à l'étranger ou pour des effets de démonstrations afin de capter une large partie de la population. » En 1958, le projet gaulliste va prendre appui sur l'Administration et l’armée, « deux piliers dont le degré extrême de centralité constitue une singularité de la France parmi les pays occidentaux ». Autant que la répression policière, l’extension du pouvoir réglementaire, avec ses décrets, circulaires et arrêtés, restreint les espaces de libertés collectives et individuelles. Il s’agit, avec un État fort, de débarrasser la nation française de la lutte des classes, comme une forme douce du corporatisme pratiqué par Salazar au Portugal et Franco en Espagne. Si un régime militaire n'a bien sûr pas été instauré au sens strict, « les traces de l'origine putschiste de la Cinquième République sont indélébiles ». L’armée, malgré le discrédit provoqué par son implication dans le régime de Vichy, et sa responsabilité dans les putschs, constitue un des pilier du régime politique actuel. « Il n'est pas contestable que l'armée en tant qu’institution, et pas seulement sa fraction colonialiste, organisa le coup d'État qui porta De Gaulle au pouvoir en mai 1958 et que l'insurrection fut préparée en étroite relation avec les réseaux gaullistes. »
Sur les questions de défense, le Parlement est « totalement marginalisé ». Claude Serfati montre l'omnipotence présidentielle sur les questions militaires, grâce aux articles 16 de la Constitution, qui instaure une « dictature présidentielle », et 36, qui instaure l’état de siège. Si l'article 35 exige l'autorisation du Parlement pour déclencher une guerre, il peut être contourné lorsqu'il s’agit d’ « interventions militaires », comme il y en a eu une centaine depuis les années 1960. L'auteur explique également les rôles et les prérogatives du chef d'état-major des armées (CEMA) et du chef d'état-major particulier (CEMP). Le recours au Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), « comme mode de direction politique du pays pendant plus de un an et demi de crise sanitaire, […] informe sur le tropisme militaire de Macron, désireux d’utiliser jusqu’à l’outrance les outils institutionnels qui lui garantissent une présidence toute-puissante ». Utilisé en cas de « crises majeurs » et de menaces contre la « sécurité nationale », notions floues et non définies, ses décisions échappent à tout contrôle parlementaire, ne peuvent être contestées devant le conseil d'État et sont couvertes par le secret-défense pendant cinquante ans. « La démocratie “plébicitaire“ à la française, qui invite tous les cinq ans les citoyen·nes à élire leur président, est de moins en moins apte à asseoir durablement la légitimité de celui ou celle qui est élu·e au second tour grâce à l'addition des voix de ceux qui refusent l'autre candidat·e. Dès lors, l'utilisation outrancière de l'apparat et de la rhétorique militaires compense sa faible légitimité. » L'armée, dans les rues depuis 2015, conforte ainsi mécaniquement, au moins auprès d'une partie de la population, sa prétendue légitimité à faire face seule aux problèmes politiques.
Claude Serfati montre ensuite comment la France, par ses ventes d’armes et ses multiples interventions, participe « à la défense de l’ordre mondial » et « a contribué à en dessiner le caractère profondément inégal et militarisé », de la guerre engagée en Libye et au Sahel à ses interventions militaires et économiques permanentes dans ses anciennes colonies, au contraire de ce que soutiennent ses gouvernements successifs. Il met à mal les « mythes » de l’indépendance du nucléaire civil par rapport au nucléaire militaire, de la « maîtrise exclusivement nationale de la conception et du développement de la bombe atomique ». « La France ne signe qu'en 1992 le Traité de non prolifération nucléaire (TNP) – entré en vigueur en 1968 » et refuse, comme les autres membres permanents du Conseil de sécurité, de reconnaître le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté en 2020 par la Commission désarmement et sécurité internationale des Nations unies. Contrainte de trouver des acheteurs pour financer son coûteux programme nucléaire, elle a signé des contrats avec l'Iran avant 1979, le régime raciste d'Afrique du Sud en 1964, Saddam Hussein en 1975 et Kadhafi en 2008.
Puis l’auteur détaille, avec les données qu’il a réussi à obtenir tant bien que mal, les performances du « mésosystème français de l’armement », qui contrastent avec la lente érosion du reste de l'industrie manufacturière. « La production d’armes est intégralement achetée par l'État et financée par les impôts. » Huit grands groupes industriels assurent la maîtrise d’oeuvre des grands programmes d’armement et reçoivent 70% des paiements, le reste allant à leurs sous-traitants. Ils réalisent 22% des dépenses totales de R&D des entreprises résidentes en France, et bénéficient pour celles-ci du « généreux crédit d’impôt-recherche » (7 milliards au total en 2020). L’auteur pointe la faiblesse des investissements pour l’innovation de l’industrie française, décrit « l’impasse du nucléaire français », le « naufrage » de la filière électronique et liste les disparitions des « fleurons industriels ». Des décennies de priorités militaires ont chèrement été payées en terme d’emplois et de création de valeur sur le territoire, résultant sur un « désastre industriel » qui ne peut être imputé ni à la « mondialisation » ni au « coût du travail » trop élevé. Le plan « France 2030 » d’Emmanuel Macron pour le développement de l'intelligence artificielle, reprend les méthodes qui ont échoué dans le passé : les objectifs militaires bénéficieront d'un quart des crédits publics. Il tempère les fameux « succès » de l'industrie aéronautique française sur les marchés mondiaux et l'illusion selon laquelle les ventes d'armes suffiront à combler le gigantesque déficit commercial de la France. En effet, les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) doivent importer les composants et les machines nécessaires à leurs activités que l'industrie française ne fournit pas : une étude de 2013 révèle un déficit commercial de 55 milliards d’euros ! « Les industriels de l'armement jouent donc sur les mots lorsqu’ils affirment que la production d'armes n’est pas “délocalisable“. » L'impératif structurel qu’un tiers du chiffre d'affaire de la profession proviennent des exportations a un coût politique et économique. La participation de l'armée française à la coalition contre l'Irak de Saddam Hussein, en 1991, entraîna le non-paiement de nombreuses années de livraisons d’armes : le contribuable français a du se substituer à la Coface incapable de supporter le risque de crédit à payer aux industriels à hauteur de 2,5 milliards d’euros. L'État français, par l'intermédiaire de la BPI, s'est porté caution de la commande de Rafales de l’État égyptien en faillite. Un peu plus de la moitié des 30 milliards d’euros de commandes d'armes enregistrées entre 2012 et 2017, a fait l'objet de compensation industrielle : formation des militaires, assistance technique pour l'entretien du matériel mais aussi transferts de technologie. Il montre également la réalité des créations d’emplois supposés générées par ces exportations : si le chiffre d'affaire de Dassault-Aviation a presque doublé entre 2015 et 2020, les effectifs salariés ont augmenté de 5%.
« La France m’est pas le seul pays occidental à avoir connu des attentats terroristes, mais c'est le seul à avoir instauré après 2015 un état d’urgence qui persistait encore en 2022 et installé de façon permanente 10 000 militaires sur son territoire pour faire face aux menaces. Si la pandémie a ignoré les frontières et frappé tous les pays, la France est le seul pays occidental à en avoir militarisé la gestion. » Claude Serfati montre comment la France est devenu « le maillon faible de la démocratie parmi les pays occidentaux » et « s’éloigne, à vitesse accélérée de l'État de droit fondé, selon les juristes et les politistes, sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux ». Un État qui restreint les libertés est indispensable pour mener à bien le projet du néolibéralisme : démanteler les compromis sociaux négociés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. « Faire marcher la roue de l'histoire à l'envers et s’attaquer aux institutions qui constituent les salariés en classe et aux droits qui les protègent, tel est le contenu de la “guerre civile“ que les classes dominantes organisent sous la bannière du néolibéralisme. Celui-ci s’accommode donc très bien d’un pouvoir d'État autoritaire. » La nature bonapartiste du régime de la Cinquième République, à la différence des démocraties parlementaires, facilite considérablement les attaques contre l'État de droit et l'État social, et déblaie le terrain pour l'avancée de l'État militaro-sécuritaire. Les lois sécuritaires adoptées depuis 2015 organisent un transfert des pouvoirs judiciaires vers le pouvoir administratif et renforcent les pouvoirs de la police. Désormais l’Administration et la police ne sanctionnent pas des actes mais des suspicions de menaces, répriment, bien au-delà des seules menaces terroristes, celles et ceux qui contestent l’ordre social. Comme l'expliquait Gramsci, l'hégémonie politique ne peut s'appuyer uniquement sur la coercition, mais nécessite aussi le consentement. C'est pourquoi les dirigeants politiques s’efforcent de constituer une « sorte de compromis social sur une base ethno-raciale ». Cette violence d'État est justifiée par « l'incrimination multiforme des musulmans au nom du triptyque islam-immigration-terrorisme », et relève de la « fascisation », processus qui résulte de l'accumulation de réponses autoritaires successives aux contestations sociales dans un contexte de crise de légitimité du pouvoir politique.
Cette analyse fine de la « radicalisation de l’État » en cours, de l'avancée de l'État militaro-sécuritaire, depuis ses origines jusqu’aux mesures liberticides imposées à la faveur de la lutte contre le terrorisme et de la crise sanitaire, contribuera à mettre en lumière les véritables ambitions de la start-up nation, d’affirmer l’urgence de s’y opposer et la nécessité de défendre l’alternative au régime de la propriété privée capitaliste.
Ernest London
Le bibliothécaire-armurier
L’ÉTAT RADICALISÉ
La France à l'ère de la mondialisation armée
Claude Serfati
248 pages – 15 euros
La Fabrique éditions – Paris – Octobre 2022
lafabrique.fr/letat-radicalise/
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