6 août 2016

LETTRE AU GARDE DES SCEAUX POUR UNE DÉPÉNALISATION DU DÉLIT D’OUTRAGE


Peut-on encore parler aux policiers ? Romain Dunand, militant CNT, poursuivi pour avoir écrit « Voilà donc Vichy qui revient : Pétain a donc oublié ses chiens ! » dans un courriel adressé à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et Jean-Jacques Reboux, auteur de polars, arrêté et poursuivi après un contrôle routier tumultueux, posent la question au garde des sceaux et lui demandent de dépénaliser le délit d’outrage pour ramener un peu de paix civile et sociale.



Les deux signataires constatent chiffres à l’appui une augmentation considérables, entre 1995 et 2001, des plaintes pour outrages de la part des personnes dépositaires de l’autorité publique. Ils relèvent que l’agent constatateur étant en même temps victime cela entraine un certain nombre d’abus de pouvoir et qu’il y a très souvent rupture d’égalité entre les deux paroles. La Justice semble oublier que le contrôle de l’action de la police fait partie de ses missions. Le délit d’ouvrage est aussi invoqué a posteriori (un regard ou un sourire supposés ironiques ou dédaigneux peuvent suffire) pour justifier certaines brutalités policières. Ils ont également relevé la sévérité générale des peines prononcés et le rejet quasi systématique des plaintes pour abus d’autorité.


Ce texte soulève un problème réel qui, loin d’avoir été résolu, semble au contraire être de plus en plus fréquent. Les délits d’outrage mais aussi de rébellion (tout aussi subjectif) semblent, ces derniers temps, être très utilisés comme moyen de répression des mouvements sociaux.
Peut-on encore croire aux vertus républicaines de la police ? La question se pose encore et ce livre a le mérite d’en faire le tour.



LETTRE AU GARDE DES SCEAUX POUR UNE DÉPÉNALISATION DU DÉLIT D’OUTRAGE.
Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux
50 pages – 5 euros.
Éditions Après la lune – Paris – juin 2008


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