LA VÉRITÉ SUR LA DETTE GRECQUE

Créée le 4 avril 2015, à l’initiative de la Présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, coordonnée par Éric Toussaint, présente ce rapport préliminaire qui fait état de violations juridiques majeures en ce qui touche aux contrats d’emprunt et conclut en leur caractère illégale, illégitime, imposé et odieux. « À l’issue de ces premières investigations, la Commission considère que la Grèce a été et est toujours la victime d’une tentative de meurtre froidement préméditée par le trio que représente le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. »
Cet audit répond à une obligation crée par le Parlement et le Conseil européens, négligée par les gouvernements grecs précédents et les institutions de la Troïka.

Il s’avère que la dette publique grecque n’est pas la conséquence de déficits budgétaires élevés contrairement à ce qui est souvent affirmé, mais clairement celle des paiements croissants d’intérêts. Un « effet boule de neige », qui se déclenche lorsque le taux d’intérêt apparent est plus élevé que la croissance nominal du PIB, est responsable des deux tiers de l’augmentation de la dette entre 1980 et 2007.
Les dépenses publiques de la Grèce ont été inférieures en proportion du PIB à celles des autres États membres de la zone euro. Le seul poste du budget, hors intérêts de la dette, où les dépenses ont été plus élevées est celui des dépenses militaires, impliquées dans plusieurs scandales de corruption. Elles ont contribué à la dette à hauteur de 40 milliards d’euros entre 1995 et 2009.
Les déficits publics sont le produit d’un faible rendement de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales patronales, nettement inférieur à celui observé dans les autres pays de la zone euro, en raison de la fraude fiscale et aux flux de capitaux illicites. Les seules sorties de capitaux ont engendré une perte de recettes fiscales de 30 milliards d’euros entre 2003 et 2009.
L’entrée de la Grèce dans la zone euro a fait passer la dette privée grecque de 74,1% du PIB e 2001 à 129,1% en 2009.

La plupart des prêts de sauvetage consentis sous des conditions très sévères à la Grèce après 2010 ont été utilisés au bénéfice exclusif des banques privées, soit pour le remboursement des titres publics qu’elles détenaient, soit pour la recapitalisation des banques grecques. Le premier bénéficiaire des prêts de la Troïka n’est autre que le secteur financier privé.
Après les élections législatives d’octobre 2009, le nouveau gouvernement de Georges Papandréou procéda en toute illégalité à une révision des statistiques, une falsification de la dettes publiques, notamment du système public de santé, afin de convaincre l’opinion publique en Grèce et eu Europe, d’accepter le plan de « sauvetage » de l’économie grecque de 2010 avec toutes ses « conditionnalités » catastrophiques pour la population grecque.
Le principal objectif du premier accord de financement de mai 2010, d’un montant de 110 milliards d’euros, provenant essentiellement des États membres de la zone euro et du FMI, était de venir au secours des banques exposées au risque de la dette publique grecque.
Le second accord prévoyait de prêts supplémentaires d’un montant de 130 milliards, dont 48 pour la recapitalisation des banques grecques. La dette publique initialement détenue par des créanciers privés fut-elle transférée sur les États membres de la zone euro, la BCE et le FMI. Les grands perdants furent les organismes publics, dont les caisses de retraites à hauteurs de 14,5 milliards, et les petits porteurs, environ 15 000 familles qui ont perdu du sur au lendemain toutes leurs économies, tandis que les banques étaient indemnisées intégralement. Des mesures draconiennes durent également être décidées : réductions des salaires et des retraites, privatisations, démantèlement du dispositif des conventions collectives, suppressions massives d’emplois publics, etc.
La majorité de ces prêts accordés a été utilisée pour le remboursement des dettes existantes. Seulement 10% environ ont servi à financer le budget de l’État.
Au prétexte d’encourager un remboursement rapide, les États prêteurs ont exigé des taux d’intérêt élevés. Certains, bénéficiants de coûts de financement plus faibles, se sont enrichis.
La BCE a acheté des titres grecs à une valeur inférieure à leur valeur nominale mais exige d’être remboursée en totalité, pour une différence estimée à 15 milliards. Par ailleurs, les États de la zone euro avaient convenu pour transférer tout profit dégagé sur la détention de sa dette à la Grèce, à condition qu’elle se plie aux conditions de son programme de surveillance. À ce titre, la BCE doit donc à la Grèce 2 milliards d’euros en restitutions des profits réalisés.
Un certains nombres de mécanismes financiers sont détaillés, démontrant qu’ils n’ont aucunement soutenu la Grèce mais servi les intérêts du secteur financier privé.

Les projections économiques établies par le FMI malgré le scepticisme de plusieurs directeurs exécutifs, se sont révélés fausses puisque le PIB de la Grèce a chuté de 22% de 2009 à 2014 au lieu de stagné à -1,5% comme « prévu ». Le FMI découvre alors que l’austérité est mauvaise pour la croissance et à un effet récessionniste. Les politiques d’ajustement ont entravé durablement la capacité du pays à ‘engager dans la voie du développement et de la transition écologique.
Le rapport démontre comment les « conditionnalités » ont en définitive fait augmenter le ration dette/PIB. Par exemple, la baisse des salaires de 17,2% entre 2009 et 2014, a entrainé des pertes de recettes fiscales et donc une augmentation des intérêts payés et de la dette publique, évaluée à 7,8 point du ratio, soit plus d’un quart de son augmentation totale.
Les scénarios de références du FMI et de la Commission européenne continuent à postuler sur une croissance censée contribuer pour 27,3 points de PIB, grâce à la reprise de la demande intérieure malgré le chômage élevé et les bas salaire, la demande publique alors même qu’aucune dépense supplémentaire n’est prévue. Ils continuent à être insoutenables.

Sont ensuite listées les violations des droits humains, non comme dommages collatéraux mais comme résultats prévisibles et même parfois poursuivis par les créanciers avec la complicité des autorités grecques. Les réformes imposées par les mémorandum ont violé des normes inscrites dans des traités souscrits pas la Grèce ainsi que sa propre constitution, au mépris du droit du travail, des droits à la santé, à l’éducation, à la sécurité sociale, au logement, à l’autodétermination, à la justice.
L’absence d’étude d’impact est pointée, en dépit des exigences élémentaires en droit international, et d’autres manquements au respect des procédures ont été dénoncés par le Parlement européen, notamment le défaut de transparence et de contrôle démocratique.
La négociation et la signature des conventions de prêt auraient du être adoptées par une majorité des trois cinquièmes des députés, selon la procédure prévue par la Constitution grecque. Elles n’ont même pas été communiquées au Parlement, ni bien sûr fait l’objet de débat. Elles sont donc inconstitutionnelles, tout comme le sont les clauses de délégation au ministre des Finances de l’autorité pour négocier et signer ces conventions.

Étant donnés les nombreux impacts spectaculaires sur la population grecque que nous ne reprendrons pas ici, la dette grecque est insoutenable puisqu’elle ne pas être honorée sans compromettre gravement la capacité du gouvernement de l’État emprunteur à remplir ses obligations en matière de droits humains fondamentaux.
Les dettes envers le FMI, la BCE, le FSEF, les États de la zone euro et les créanciers privés, sont illégales car assorties de conditions contrevenants à la loi et à l’intérêt général.
Ces prêts sont illégitimes puisque leurs conditions incluent des mesures politiques qui violent les lois nationales et les standards internationaux en matière de droits humains.
Ces dettes sont odieuses car les prêteurs savaient que leurs prêts étaient déraisonnables et qu’ils auraient pour conséquence de bafouer les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population.

Le rapport présente ensuite les fondements juridiques des mécanismes visant la répudiation unilatérale des dettes illégitimes, odieuses et illégales sur la base de considérations impératives de justice et d’équité, de souveraineté et d’autodétermination.

Nous nous sommes contentés d’extraire les principales conclusions. De nombreux graphiques, parfaitement explicités, émaillent les démonstrations et les analyses des données collectées. L’ensemble constitue un document accablant tant pour la Troïka que pour les gouvernements grecs successifs, indispensable pour comprendre la réalité des politiques européennes, anti-démocratiques et contraires aux intérêts des peuples.



LA VÉRITÉ SUR LA DETTE GRECQUE
Rapport de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque
210 pages – 9,90 euros
Éditions Les Liens qui Libèrent –  Paris – Septembre 2015

À lire également : 

LES DISPENSAIRES AUTOGÉRÉS GRECS

Voir aussi le reportage qui présente la Commission et son travail.


Voir aussi les films de Yannis Youlountas : 
"Ne vivons plus comme des esclaves"
"Je lutte donc je suis"
"L'Amour et la révolution"